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Article
Divorce étranger : le régime de la litispendance internationale au secours de l’épouse répudiée
Divorce étranger : le régime de la litispendance internationale au secours de l’épouse répudiée
L’exception de litispendance en raison d’une instance engagée devant un tribunal étranger également compétent ne peut être accueillie si la décision à intervenir – telle qu’un jugement étranger de répudiation unilatérale heurtant les principes d’égalité entre époux et de respect des droits de la défense – n’est pas susceptible d’être reconnue en France.
par P. Peronyle 14 mars 2011
Depuis les fameux arrêts du 17 février 2004 (sur lesquels, V. B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5e éd., Dalloz 2006, no 64), la Cour de cassation a adopté une position farouchement hostile à la reconnaissance en France des jugements étrangers de répudiation, en se fondant sur l’ordre public de proximité, révélé tantôt par la nationalité française de l’un ou l’autre époux, tantôt par leur domicile en France. Et les arrêts rendus depuis par la première chambre civile manifestent la ferme intention de maintenir cette ligne jurisprudentielle (V., not., Civ. 1re, 10 mai 2006, Bull. civ., n° 225 ; D. 2007. 1751, obs. P. Courbe et F. Jault-Seseke 
; AJ fam. 2006. 374, obs. A. Boiché ; 20 sept. 2006, Bull. civ., n° 406 ; AJ fam. 2007. 139, obs. A. Boiché ; 19 sept. 2007, Bull. civ. I, n° 280 ; D. 2007. AJ 2477 ; RJPF 2007-12/20, note Garé ; adde, sur le rejet d’un divorce prononcé en application du nouveau code marocain de la famille adopté en 2004, Civ. 1re, 4 nov. 2009, Bull. civ., n° 217 ; D. 2010. 543, obs. I. Gallmeister ; ibid. 543, note Lardeux ; ibid. Pan. 1243, obs. Williatte-Pellitteri ; AJ fam. 2010. 86, obs. Boiché ; Rev. crit. DIP 2010. 313, étude (crit.) K. Zaher ; comp. depuis, favorable à l’accueil d’un tel jugement de divorce marocain, Civ. 1re, 23 févr. 2011, Dalloz actualité, 8 mars 2011, obs. I. Gallmeister isset(node/143187) ? node/143187 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>143187).
Dans ces affaires, il s’agit, le plus souvent, de l’époux qui invoque le jugement étranger pour court-circuiter l’action en contribution aux charges du mariage ou en divorce...
