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Les brèves
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Licenciement abusif : adieu la retraite chapeau, vive la perte de chance
-
Financement de la sécurité sociale : adoption du projet de loi rectificative
-
Réactions contrastées à l’avant-projet de loi sur les non-titulaires
-
Éclaircie sur la gouvernance des établissements publics fonciers locaux
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Saisie immobilière : entre contestation et prorogation
Les dépêches
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Urbanisme : irrecevabilité du recours d’un maire représentant l’État
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Affichage des dépenses des syndics de copropriété
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Publicité clandestine : pas d’exigence du versement d’une rémunération par son bénéficiaire
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Les limites apportées à l’attribution du revenu de solidarité active aux étrangers sont constitutionnelles
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Le parquet, directeur de l’application des peines ?
Au JO du jour
Revue de presse
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Les droits de l’Homme salarié de l’entreprise identitaire
par J.-P. Marguénaud et J. Mouly -
Un point relatif à la procédure d’alerte
par M.-C. Ruffet
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»