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Article
Réactions contrastées à l’avant-projet de loi sur les non-titulaires
Réactions contrastées à l’avant-projet de loi sur les non-titulaires
Si une large majorité de syndicats avait signé l’accord sur la réduction de la précarité dans la fonction publique, le projet de loi censé traduire cet accord provoque déjà des oppositions.
par M.-C. de Monteclerle 24 juin 2011
C’est le 6 juillet 2011 que devrait être présenté au conseil des ministres le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Ce texte se veut la transcription du protocole d’accord signé le 31 mars 2011 par le ministre de la fonction publique avec six organisations syndicales (V. AJDA 2011. 708). Il n’a pourtant...
