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Article de dossier
La lutte contre les discriminations en matière d’accès aux emplois publics
La lutte contre les discriminations en matière d’accès aux emplois publics
Dans la filiation des droits de l’homme, le modèle républicain de fonction publique à la française promeut la règle d’égal accès aux emplois publics. Cette règle conduit à privilégier le concours, sans qu’il y ait d’obligation constitutionnelle. Toutefois toute autre « distinction » que celles des « vertus » et des « talents » reste prohibée. Dans ce contexte, l’action de l’administration contre les discriminations, sous l’influence de la HALDE (à laquelle succède le Défenseur des droits), se double d’une promotion de l’égalité en amont des discriminations. En complément, le contrôle juridictionnel alimenté aux sources des règles constitutionnelles et internationales (en particulier européennes) fait prévaloir la méritocratie républicaine qui devra faire disparaître la discrimination la plus complexe à combattre : celle fondée sur l’origine.
par Joël Mekhantarle 23 juin 2011
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