- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article de dossier

La lutte contre les discriminations en matière d’accès aux emplois publics
La lutte contre les discriminations en matière d’accès aux emplois publics
Dans la filiation des droits de l’homme, le modèle républicain de fonction publique à la française promeut la règle d’égal accès aux emplois publics. Cette règle conduit à privilégier le concours, sans qu’il y ait d’obligation constitutionnelle. Toutefois toute autre « distinction » que celles des « vertus » et des « talents » reste prohibée. Dans ce contexte, l’action de l’administration contre les discriminations, sous l’influence de la HALDE (à laquelle succède le Défenseur des droits), se double d’une promotion de l’égalité en amont des discriminations. En complément, le contrôle juridictionnel alimenté aux sources des règles constitutionnelles et internationales (en particulier européennes) fait prévaloir la méritocratie républicaine qui devra faire disparaître la discrimination la plus complexe à combattre : celle fondée sur l’origine.
par Joël Mekhantarle 23 juin 2011
Sur le même thème
-
La réforme de l’arrêt maladie des fonctionnaires est actée
-
L’obligation de reclassement en matière d’inaptitude médicale est une obligation de moyens
-
Synthèse annuelle du PNF pour 2024, politiques pénales en cours et possibles réformes législatives en 2025 : quand l’anticorruption revient sur le devant de la scène
-
Droit de se taire en matière disciplinaire : le Conseil d’État clarifie le champ d’application
-
Suites de l’annulation d’une sanction infligée à un agent européen
-
Maladie professionnelle dans la fonction publique : vers l’abandon du critère lié à l’origine de la pathologie ?
-
Travailler plus longtemps dans une fonction publique vieillissante
-
Égalité de traitement et accompagnants d’élèves handicapés exerçant en zone prioritaire
-
Marque physique d’une pratique religieuse et accès à la fonction publique
-
Suspension du traitement d’un agent placé sous contrôle judiciaire