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Article
Égalité de traitement et accompagnants d’élèves handicapés exerçant en zone prioritaire
Égalité de traitement et accompagnants d’élèves handicapés exerçant en zone prioritaire
Le refus d’octroyer aux accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) le bénéfice de l’indemnité de sujétions prévue par le décret du 28 août 2015 pour certains personnels affectés dans un établissement situé en zone « Réseau éducation prioritaire » (REP) ou « Réseau éducation prioritaire renforcé » (REP+) porte atteinte à l’égalité de traitement entre agents publics, juge la Cour administrative d’appel de Paris.
par Emmanuelle Maupin, Journalistele 22 novembre 2024
Plusieurs agents contractuels ont sollicité de l’administration le bénéfice de l’indemnité de sujétions liée à l’exercice des fonctions d’AESH dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015. Ils ont contesté les décisions de refus devant le tribunal administratif, qui a rejeté leur demande au nom du principe d’égalité, les personnels concernés ne pouvant être assimilés à aucune des catégories visées par le décret.
En appel, la cour rappelle que cette indemnité, instituée au bénéfice des personnels affectés ou exerçant dans...
