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Article
Le parquet, directeur de l’application des peines ?
Le parquet, directeur de l’application des peines ?
par C. Fleuriotle 24 juin 2011
Entre 80 000 et 89 000 peines étaient en attente d’exécution, fin mars 2011. Face à ce dysfonctionnement du système judiciaire, le député UMP, Éric Ciotti, a remis le 7 juin 2011 au président de la République un rapport comprenant cinquante propositions pour une meilleure efficacité de l’exécution des peines.
Au 1er mai 2011, le parc pénitentiaire comptait 56 150 places réparties sur 192 établissements pour 64 584 personnes incarcérées (soit une densité de 115 %) ; la capacité carcérale devrait atteindre 80 000 places à l’horizon 2018, indique le rapport. Ainsi, il est proposé de créer immédiatement des places dans des structures pénitentiaires légères (utilisation d’anciennes emprises militaires et de structures modulaires légères, location d’immeubles privés). Des structures allégées pour les « personnes condamnées ne présentant pas de risque de dangerosité ou d’évasion » et le développement des placements en semi-liberté et des placements extérieurs sont préconisés.
Alors que la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme ont mis en avant le manque d’indépendance et d’impartialité du parquet (Crim. 15 déc. 2010, n°...
