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Les brèves
-
Adoption des nouveaux statuts de la Guyane et de la Martinique
-
Préemption par la SAFER : notification à l’adjudicataire
-
Modalités de rupture anticipée du contrat à durée déterminée en matière sportive
-
Impossibilité de comparution du prévenu à l’audience
-
Répartition des contentieux et allègement de procédures juridictionnelles : adoption en nouvelle lecture par les députés
Les dépêches
Au JO du jour
Revue de presse
-
La prise illégale d’intérêts : un délit au champ d’application élargi
par J. Lasserre Capdeville -
Nul ne peut être notaire et partie : émergence d’un nouvel adage européen ?
par J.-P. Marguénaud et B. Dauchez
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»