Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Dans un arrêt de grande chambre du 12 juillet 2011, la Cour de justice de l’Union européenne dresse les contours de la responsabilité de la place de marché en ligne.
  • Dans un arrêt du 11 juillet 2011, la section du contentieux du Conseil d’État détermine dans quelle mesure, lorsqu’il est confronté à des agissements susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral, le juge administratif doit prendre en compte le comportement éventuellement fautif de la victime.
  • Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires.

Les brèves

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: