- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expertise
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Marchés de travaux
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Professions
- > Propriété
- > Sûreté et publicité foncière
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
En matière pénale, la récusation est une « procédure particulière » qui obéit à des règles strictes. Pourtant destinée à garantir l’impartialité, la récusation est une procédure de type administrative. Elle n’obéit ni au principe du contradictoire, ni au principe du double degré de juridiction. Pire encore, la décision statuant sur la demande n’a pas à être motivée. Lorsqu’elle est mise en oeuvre, le magistrat visé perçoit la demande en récusation comme une atteinte à sa probité. Cette procédure atypique n’est que très rarement enseignée et encore moins utilisée. Pourtant le praticien doit savoir la mettre en oeuvre pour garantir les droits de la défense.
AJ Pénal, juin 2011.
par Frédéric de Baetsle 11 juillet 2011
Sur le même thème
-
Pas de notification du droit à conserver le silence devant le tribunal correctionnel statuant sur les intérêts civils
-
Dépôt d’une QPC : rappels procéduraux
-
Devant la chambre des appels correctionnels, abondance de conseillers nuit
-
Affaire des écoutes : retour sur la caractérisation des infractions (2/2)
-
Affaire des écoutes : retour sur les éléments de procédure (1/2)
-
Moyen de déposition de l’expert devant la cour d’assises
-
Incompétence du juge répressif en matière d’incidents contentieux relatifs à l’exécution d’une créance civile
-
Délais de reconnaissance et d’exécution des condamnations prononcées par un État membre de l’UE : un caractère purement indicatif ?
-
Le seul appel correctionnel de la partie civile peut obliger la cour d’appel à se prononcer sur l’action publique
-
Du témoin cité par le prévenu devant la cour d’appel