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Article
Harcèlement moral, charge de la preuve et comportement fautif de la victime
Harcèlement moral, charge de la preuve et comportement fautif de la victime
Dans un arrêt du 11 juillet 2011, la section du contentieux du Conseil d’État détermine dans quelle mesure, lorsqu’il est confronté à des agissements susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral, le juge administratif doit prendre en compte le comportement éventuellement fautif de la victime.
par R. Grandle 19 juillet 2011
En l’espèce, la cour administrative d’appel de Nantes avait reconnu qu’une employée municipale était victime de harcèlement moral. La cour avait cependant relevé que le comportement de l’intéressée, caractérisé par une agressivité chronique et des insubordinations répétées, avait largement contribué à la dégradation de ses conditions de travail et était de nature à exonérer totalement la commune de sa responsabilité.
Le Conseil d’État définit tout d’abord les règles de charge de la preuve en matière de harcèlement moral. Transposant celles posées par l’arrêt Mme Perreux en matière de discrimination (CE, ass., 30 oct. 2009, req. n° 298348, AJDA 2009. 2391, chron. S.-J. Liéber, et D. Botteghi 
; D. 2010. 553, obs. M.-C. de Montecler , note G. Calvès ; ibid. 351, note P. Chrestia ; AJFP 2010. 76, et les obs. ; RFDA 2009. 1125, concl. M. Guyomar ; ibid. 1146, note P. Cassia ; ibid. 2010. 126, note M. Canedo-Paris ; RTD eur. 2010. 223, note D. Ritleng ; ibid. 453, chron. D. Ritleng, A. Bouveresse et J.-P. Kovar ), la haute assemblée juge « qu’il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire...
