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Le quotidien du droit en ligne

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  • La proposition de loi « Warsmann », baptisée « relative à la simplification du droit et à l’allégement de démarches administratives » et adoptée (dans le cadre d’une procédure accélérée) en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011, tisse un canevas de modifications législatives.
  • L’ordonnance du président du tribunal arbitral, prise après la sentence et destinée à assurer l’effectivité de celle-ci n’est pas une sentence arbitrale, faute d’être un acte, pris par un arbitre, qui tranche de manière définitive, en tout ou en partie, le litige qui lui est soumis, que ce soit sur le fond, sur la compétence ou sur un moyen de...
  • Par un arrêt rendu le 22 septembre 2011, qui sera publié au rapport annuel de la Cour de cassation, la haute juridiction considère que les marins, victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle au cours de l’exécution de leur contrat d’engagement maritime, peuvent, en cas de faute inexcusable de l’employeur prétendre au...

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A signaler notamment au Journal Officiel du:

Revue de presse