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Article
La garantie de l’Etat à Dexia se concrétise
La garantie de l’Etat à Dexia se concrétise
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011 autorisant l’État à accorder sa garantie à la banque Dexia a été adopté par les sénateurs le 19 octobre 2011, deux jours après le vote des députés. En commission mixte paritaire, les parlementaires de la majorité présidentielle se sont rangés à la version du texte issue du Sénat.
par J.-M. Pastorle 21 octobre 2011
La commission mixte paritaire, réunie le 20 octobre 2011, est parvenue à proposer une version commune du projet de loi de finances rectificative autorisant le ministre chargé de l’Economie à accorder la garantie de l’État français au groupe Dexia ; les parlementaires appartenant à la majorité présidentielle se sont rangés à la version du texte issue du Sénat. La garantie est conjointe à la Belgique, la France et le Luxembourg. L’exposition de chaque État est bornée par une clef de répartition, à savoir 60,5 % pour la Belgique ; 36,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. Soit 32,85 milliards d’euros pour la France, sur un total de 90 milliards.
Une solution non pérenne
La garantie est accordée aux titres émis entre la date de publication de la loi de finances...
