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Le quotidien du droit en ligne

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  • Passant sous silence le moyen tiré de la violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation indique que l’audition d’un suspect hospitalisé dans un service de réanimation à la suite d’une blessure intervenue au cours de son interpellation méconnait les exigences de l’article 3 de la Convention...
  • Il appartient à la caution, défenderesse à l’action en paiement, de présenter, dès l’instance initiale, l’ensemble des moyens qu’elle estimait de nature à justifier le rejet total ou partiel de la demande.
  • La Cour de cassation, à propos d’un litige successoral concernant une grande famille saoudienne, fait une application originale du principe de compétence-compétence en matière d’arbitrage.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: