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Le quotidien du droit en ligne

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  • Contrairement à ce qu’on a pu lire ici ou là, le fonctionnement des hôpitaux n’est pas menacé à court terme par l’échéance des comptes épargne-temps de leur personnel. Il n’empêche que des solutions devront être trouvées dans le courant de l’année 2012.
  • Une divergence de jurisprudence entre deux cours suprêmes d’un même pays n’est pas en soi contraire à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
  • Au regard des articles 3 et 309 du Code civil, le juge doit d’office rechercher si une loi étrangère est compétente pour régler le divorce d’étrangers dont l’un d’eux ne réside pas en France.

Les brèves

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: