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L’irrecevabilité du pourvoi principal, justifiée par l’existence d’autres voies de recours, entraîne celle du pourvoi provoqué.
par C. Tahrile 5 décembre 2011
Dans un arrêt du 17 novembre 2011, la deuxième chambre civile a rappelé que l’irrecevabilité du pourvoi principal entraîne celle du pourvoi provoqué (V. aussi, Civ. 1re, 17 mars 1993, Bull. civ. I, n° 114). En l’espèce, M. X… a assigné une société en responsabilité devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mende, le groupement ayant présenté au paiement deux chèques détournés. À cette occasion, il a demandé au tribunal de faire injonction à sa banque, tiers au procès, de lui communiquer une copie recto-verso des chèques. Par la suite, l’établissement bancaire a formé un pourvoi...
