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Article
Les hôpitaux inquiets à l’approche de l’échéance des comptes épargne-temps
Les hôpitaux inquiets à l’approche de l’échéance des comptes épargne-temps
Contrairement à ce qu’on a pu lire ici ou là, le fonctionnement des hôpitaux n’est pas menacé à court terme par l’échéance des comptes épargne-temps de leur personnel. Il n’empêche que des solutions devront être trouvées dans le courant de l’année 2012.
par M.-C. de Monteclerle 5 décembre 2011
Les hôpitaux français vont-ils cesser prochainement de fonctionner du fait de l’obligation pour les médecins de prendre les jours inscrits sur leurs comptes épargne-temps (CET) ? Certains titres alarmistes de la presse généraliste pourraient le laisser croire. On n’en est pas là, mais le problème est réel.
Il était d’ailleurs prévisible depuis dix ans. C’est en 2002, lors de la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT) dans les hôpitaux qu’y est créé le CET, d’abord pour les personnels non médicaux par le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002, puis pour les praticiens hospitaliers par le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002. Le plafond annuel d’alimentation du CET est de vingt-deux jours pour la plupart des agents, mais de trente jours pour les médecins et les personnels de direction. La durée du...
