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Article
La mise en place de « groupes de besoins » au collège doit se faire par décret
La mise en place de « groupes de besoins » au collège doit se faire par décret
L’organisation de l’enseignement dans les collèges doit être déterminée par décret. Aussi, la mise en place de « groupes de besoins » pour l’enseignement de français et de mathématiques au collège doit faire l’objet d’un décret, et non d’un simple arrêté du ministre de l’Éducation nationale.
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDAle 9 décembre 2024
Par arrêté du 15 mars 2024, la ministre de l’Éducation nationale a prévu que pour les élèves de sixième et de cinquième, les enseignements de français et de mathématiques seront organisés en groupes, constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. Saisi de recours pour excès de pouvoir contre cet arrêté, le Conseil d’État estime que « la ministre de l’Éducation...
