Édition du 27 février 2012

Contenu

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  La Sorbonne sera-t-elle partenaire de l’école des hautes études appliquées du droit (HEAD) qui compte ouvrir ses portes en septembre 2012 ? Le projet a suscité de vives réactions dans le monde universitaire et au-delà. Après le report du vote du conseil d’administration de Paris 1, le projet de partenariat public-privé est en suspens.
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  En application du principe de l’égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet édicté par l’article L. 3123-11 du code du travail, les jours ouvrables de congés supplémentaires pour ancienneté doivent être décomptés de la même manière que les jours de congés des salariés à temps complet, sur les six jours...
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  Il appartient exclusivement au testateur, capable, de tirer les conséquences de la disparition prétendue de la cause qui l’a déterminé à disposer.