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Les brèves
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Responsabilité de l’État maître d’œuvre pour le compte d’un département
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Prestation compensatoire : exclusion des revenus locatifs provenant de biens de communauté
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Voie de recours contre les ordonnances du juge-commissaire : non-renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité
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Marché immobilier francilien : 2011 contrastée, 2012 à la baisse
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Destockage : rétroactivité in mitius de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
Les dépêches
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Publication du décret sur les regroupements des chambres régionales des comptes
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Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité
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La loi sur les enfants en danger définitivement adoptée
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Suppression des mademoiselles et autres noms de jeunes filles
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Expropriation pour cause d’utilité publique et juste indemnisation : renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité
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Desserte des bâtiments en réseaux intérieurs de lignes de communications électroniques : clarification
Au JO du jour
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»