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Le quotidien du droit en ligne

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  • En plein débat parlementaire sur la refondation de l’école, la Cour des comptes « appelle à une évolution profonde du mode de gestion des enseignants », dans son rapport « Gérer les enseignants autrement », rendu public le 22 mai 2013.
  • Dans une décision du 14 mai 2013, l’Autorité de la concurrence vient de sanctionner Sanofi-Aventis à hauteur de 40,6 millions d’euros pour abus de position dominante caractérisé par des comportements systématiques visant à dénigrer ses concurrents auprès des professionnels de la santé.
  • Les infirmiers de jour et de nuit se trouvent dans des situations différentes au regard du décompte des congés payés dans la mesure où les jours de repos aménagé et les jours de réduction du temps de travail (JRTT) n’ont ni le même objet ni la même nature ni la même finalité ni le même régime.

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