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Article
L’engouement pour la question prioritaire de constitutionnalité est retombé
L’engouement pour la question prioritaire de constitutionnalité est retombé
En 2012, 385 QPC ont été posées. Soit une baisse de 21,43 % par rapport à 2011, apprend-on dans le rapport annuel de la Cour de cassation.
par Caroline Fleuriotle 27 mai 2013
La présentation à la presse du rapport annuel 2012 de la Cour de cassation, le 24 mai 2013, a été l’occasion d’évoquer l’activité de la Cour. Le nombre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées a diminué de manière significative (385 en 2012, soit 21,43 % de moins qu’en 2011). Et c’est du côté de la matière pénale que le recul est le plus important (197, contre 295 en 2011). Le nombre de QPC soumises aux chambres...
