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Article
Refonte du cadre juridique applicable aux sapeurs-pompiers volontaires
Refonte du cadre juridique applicable aux sapeurs-pompiers volontaires
Par un décret du 17 mai 2013, le ministre de l’intérieur a opéré une refonte des dispositions applicables aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV), en application de la loi N) 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique.
par Rémy Pigagliole 27 mai 2013
Le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, qui aborde les questions de l’engagement, de l’avancement, de la formation ou encore de la discipline, intervient plus d’un an après les décrets du 20 avril 2012 qui opéraient une réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, modifiant entre autres les cadres d’emplois de ces personnels (V. Dalloz actualité, 2 ami 2012, obs. M.-C. de Montecler isset(node/152174) ? node/152174 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>152174).
Une refonte de la hiérarchie
Le décret prend en compte...
