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Les infirmiers de jour et de nuit se trouvent dans des situations différentes au regard du décompte des congés payés dans la mesure où les jours de repos aménagé et les jours de réduction du temps de travail (JRTT) n’ont ni le même objet ni la même nature ni la même finalité ni le même régime.
par Marie Peyronnetle 27 mai 2013
Dans cette affaire, les infirmiers de jour et de nuit étaient soumis à des régimes conventionnels différents concernant leur durée de travail. Les premiers relevaient d’un accord d’entreprise du 18 janvier 2000 aménageant la réduction du temps de travail (12 jours de RTT par an pour compenser la durée hebdomadaire de 37 heures), alors que les seconds voyaient leur durée de travail fixée à trente-cinq heures hebdomadaires en moyenne sur un cycle de huit semaines. Une note de service datée de 2005, prévoyait que les infirmiers de nuit disposaient de jours de repos aménagé (JRA) au sein de la semaine où ils étaient amenés à travailler plus de trente-cinq heures.
Un infirmier de nuit considérait que son employeur avait porté atteinte au principe « à travail égal, salaire égal » en déduisant des congés payés annuels les JRA qui y étaient accolés, alors que, dans la même situation, les JRTT des infirmiers de jour n’étaient pas décomptés comme congés annuels. La cour d’appel ayant débouté le salarié de ses demandes en rappel de salaires, il s’est pourvu en...
