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Un étudiant étranger, lorsqu’il est embauché en France, doit travailler selon une durée en principe d’au moins vingt-quatre heures par semaine, sans jamais dépasser 964 heures à l’année. Toutefois, le non-respect de la durée hebdomadaire minimale n’entraîne pas, en soi, la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet.
Durant l’année universitaire 2022-2023, la France a accueilli 412 087 étudiants étrangers dans ses établissements d’enseignement supérieur et nombreux ont occupé, et occupent toujours, un emploi pour différentes raisons. Les textes règlementant l’emploi des étudiants étrangers peuvent parfois entrer en conflit avec le droit commun des travailleurs, ce que montre manifestement l’arrêt rendu le 22 mai 2024 par la chambre sociale de la Cour de cassation.
Un étudiant étranger, titulaire d’un titre de séjour temporaire de plus de trois mois, appelé en pratique « visa long séjour » (VLS), a été engagé par contrat à durée déterminée d’une durée de six heures par semaine. Des avenants sont venus ensuite augmenter sa durée de travail afin de la porter à tantôt plus de dix-huit heures, tantôt moins de dix-huit heures. Son employeur finit par fermer boutique et le salarié l’assigne en justice aux fins de requalifier le contrat en contrat à durée indéterminée à temps complet, de résilier judiciairement le contrat et de condamner son ex-employeur à lui payer diverses sommes dues au titre de l’exécution et de la rupture du contrat. Si les premiers juges font droit à l’intégralité de ses demandes, la cour d’appel ne l’a pas entendu ainsi. Elle le déboute de sa demande de rappel de salaire fondée sur la requalification du contrat à durée déterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps complet, jugeant notamment que les étudiants étrangers sont soumis à...
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