Édition du 11 décembre 2014

Contenu

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  Six professions du droit ont manifesté leur opposition au projet de loi « pour la croissance et l’économie » hier dans les rues de Paris. Une entente exceptionnelle contre un texte qui était présenté hier devant le conseil des ministres, par le ministre de l’économie.
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  Le projet de loi de Bercy a été adopté, hier, en conseil des ministres. Quelques changements, par rapport aux versions précédentes sont à signaler concernant les professions règlementées.
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  L’avis émanant du Palais-Royal a été rendu public par France Inter, hier. Le Conseil d’État émet un avis favorable à l’adoption du texte mais exprime de sévères réserves quant à certains dispositifs.