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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Aussi discret que méticuleux, Olivier Leurent est de ces magistrats que les avocats se félicitent de retrouver à la présidence d’une cour d’assises. Après vingt-cinq ans de carrière, le magistrat antistar du Palais continue de rendre la justice « les mains tremblantes », selon la formule de Guy Canivet.
  • Le fait d’attiser les aboiements de ses chiens et de ne pas prendre les mesures nécessaires pour éviter ou limiter les conséquences nuisibles du comportement de ses animaux est constitutif d’agissements en vue de troubler la tranquillité d’autrui.
  • L’article 389-3 du code civil permet au de cujus de prévoir par testament que les biens qu’il lègue à un enfant mineur seront administrés par une personne autre que le parent survivant administrateur légal sous contrôle judiciaire, sans imposer d’autres conditions pour le recours à la clause d’exclusion de l’administration légale.

Le droit en débats

  • Patrimoine culturel immatériel : la corrida n’est plus sur la liste…

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 18 Juin 2015

    Le meilleur moyen d’éviter le débat est sans doute de considérer qu’il n’y en a plus. L’art de l’esquive permet d’empêcher bien des difficultés et surtout de s’embourber dans de longues discussions où l’opposition entre les différents tenants est si fondamentale qu’elle en devient insurmontable. Et parmi les sujets où la conciliation est... 1

  • La Justice déconnectée du futur TGI de Paris

    Kami Haeri
    le 13 Mai 2015

    Un document récemment remis à l’Association de la presse judiciaire par la Direction des services judiciaires (DSJ) de la Chancellerie fait mention d’une mesure envisagée dans le cadre des travaux du futur Palais de Justice des Batignolles : « Interdiction de communiquer et de filmer depuis les salles d’audience. Le programme prévoit d’ailleurs... 1

  • Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos jeux, rien ne va plus

    Jean-Charles Marrigues
    Marrigues
    le 04 Mai 2015

    Comment se portent les finances des Ordres d’avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n’est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l’on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul... 3

  • Le plaider coupable : une révolution textuelle ?

    Rémi Lorrain
    le 24 Avril 2015

    Addendum : la loi n°2016-819 du 21 juin 206 est venue clarifier l’un des problèmes soulevés par l’auteur dans cet article daté du 24 avril 2015. L’article L, 465-3-6, X prévoit désormais explicitement la possibilité de recourir au plaider coupable (« CRPC ») pour les délits boursiers prévus aux articles L 465-1 et s. du Code...

  • Lettre ouverte sur la justice antiterroriste en Corse, honteuse, criminelle ou absurde

    Emmanuel Mercinier-Pantalacci
    le 21 Avril 2015

    Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République, Madame la garde des Sceaux.

Au JO du jour

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