Édition du 9 juin 2016

Contenu

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  Les termes d’un « tweet », rédigé à la suite d’une manifestation anti-IVG et appelant à la « vigilance » à raison de l’action des « réactionnaires » qui ne cessera que lorsqu’ils « seront morts », ne constituent pas une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les catholiques.
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  Par un arrêt du 19 mai 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé contraires à la Convention européenne, d’une part, l’impossibilité pour un mineur de contester son placement en centre éducatif et, d’autre part, le contrôle général et systématique du courrier et des communications téléphoniques.
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  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé, le 7 juin 2016, les moyens invocables par un demandeur d’asile qui conteste devant le juge sa remise à un autre État membre.