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Appeler à la « vigilance » à l’égard de « réactionnaires » anti-IVG n’est pas provoquer à la haine envers les catholiques

Les termes d’un « tweet », rédigé à la suite d’une manifestation anti-IVG et appelant à la « vigilance » à raison de l’action des « réactionnaires » qui ne cessera que lorsqu’ils « seront morts », ne constituent pas une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les catholiques.

par Sabrina Lavricle 9 juin 2016

Le 22 janvier 2014, la prévenue publia, à partir de son compte tweeter, un message ainsi rédigé « Vigilants nous devons être car les réactionnaires s’agitent encore et cela ne cessera que lorsqu’ils seront morts ». Le tweet était accompagné d’un lien renvoyant à un article mis en ligne le 19 janvier 2014 sur le site du journal Libération, intitulé « Manif anti-IVG : “les femmes qui avortent sont désespérées” » et consacré à une manifestation s’étant déroulée à Paris le même jour. 

L’association Alliance générale contre le racisme et le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF) fit citer l’auteure du message devant le tribunal correctionnel pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les catholiques, réclamant, en autre, la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

Le tribunal correctionnel de Paris, par son...

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