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Édouard Philippe en opération déminage devant les départements
ADMINISTRATIFLe Premier ministre n’a pas ménagé ses efforts pour persuader les présidents des départements des bonnes intentions du gouvernement à leur égard. Mais à l’arrivée,...
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Hospitalisation sans consentement : l’éloignement géographique du patient ne justifie pas son absence d’audition
CIVILLe juge doit entendre la personne objet de soins psychiatriques sans consentement, sauf motif médical constaté dans l’avis motivé d’un médecin ou circonstance...
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Incidence d’une décision du juge judiciaire sur le montant de l’aide sociale
ADMINISTRATIF | SOCIALLe juge de l’aide sociale doit prendre en compte, pour fixer le montant de celle-ci, une décision du juge judiciaire en matière d’obligation alimentaire, juge le...
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Une association peut être assimilée à un créancier professionnel
AFFAIRESLe créancier professionnel au sens des articles L. 331-1 et suivants du code de la consommation s’entend de celui dont la créance est née dans l’exercice de sa...
Le droit en débats
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Mineurs isolés étrangers : lettre ouverte à monsieur le président de la République
Collectif d’avocats et de juristesle 25 Octobre 2017 -
Réflexions sur l’usage et la place de la vidéo dans le procès pénal en France
Pauline Picarda et Élodie Tuaillon-Hibonle 24 Octobre 2017 -
Droit des obligations : une « petite loi » porteuse de grands changements ?
Gaël Chantepie et Mathias Latinale 19 Octobre 2017 -
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La procédure civile : entre adaptations nécessaires et stabilité indispensable, un bien difficile équilibre…
Corinne Bléryle 17 Octobre 2017 -
Le magazine
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InterviewXavier Ronsin
L’utilisation de l’outil Predictice déçoit la cour d’appel de Rennes
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Reportage
Musée des enfants en justice, deux siècles d’histoire de la délinquance des mineurs 1
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InterviewMartine de Boisdeffre et Timothée Paris
« Accompagner l’ubérisation en protégeant ceux qu’elle pourrait fragiliser »
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Dossier
L’incontournable unification de l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires
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InterviewGérard Tcholakian
Transformation des lieux de justice : « Nous finissons par accepter l’inacceptable » 4
Au JO du jour
Revue de presse
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Réforme de la procédure civile : jusqu’où ira-t-on ?
par François de La Vaissière -
Le harcèlement sexuel au travail, un tabou pour les prud’hommes
par Claire Padych