Sécurisation des box : un dossier « prioritaire » pour la Chancellerie

Cet été, dix-huit box ont été installés dans sept tribunaux de grande instance (TGI). Quatre autres sont prévus à la fin de l’année à Versailles (trois au TGI et un à la cour d’appel). 2018 verra « la sécurisation des cinq box vitrés restant à équiper : au TGI d’Évry, Meaux, Melun et Versailles », a détaillé la Chancellerie.

Selon le ministère, la normalisation des parois vitrées s’inscrit dans un « contexte de sécurisation des palais de justice ». Ce programme comprend également « l’aménagement des cellules de crise, la sécurisation des sas fourgon pour les escortes, etc. ». Cela expliquerait « l’opération d’ampleur engagée en Île-de-France sur les ressorts des cours d’appel de Paris et Versailles pour un coût de deux millions d’euros ». Cette sécurisation a été « jugée prioritaire ».

« C’est toujours la logique du détenu le plus dangereux qui finit par s’imposer à tous »

Des praticiens ne voient pas les choses sous cet angle. Déjà, en 2015, quand les parois vitrées étaient posées aux assises pour le procès du drame d’Échirolles, les avocats de Grenoble parlaient d’« entrave à la libre communication de l’avocat » et de « bocal judiciaire » (v. Dalloz actualité, 6 nov. 2015, art. A. Portmann isset(node/175513) ? node/175513 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175513). 

Plus récemment, à Nanterre notamment, des actions individuelles ont été organisées. Le bâtonnier des Hauts-de Seine, M^e Pierre-Ann Laugery, et M^e Fabien Arakelian, ont déposé in limine litis des conclusions écrites la semaine dernière. Ils ont plaidé pour que les prévenus en comparution immédiate soient entendus « en dehors des box vitrés ».

Les écritures invoquaient l’entrave que constituent ces parois pour la communication libre entre l’avocat et le client, rompant ainsi les droits de la défense. De même, le dispositif porterait, selon M^e Laugery, atteinte à la présomption d’innocence, l’enfermement du prévenu étant vécu comme un indice de dangerosité.

Pour Dominique Coujard, magistrat honoraire, ces « cages » sont une « farce ». « C’est toujours la logique du détenu le plus dangereux qui finit par s’imposer à tous au mépris de la qualité du débat contradictoire », a-t-il avancé, avant de lâcher : « s’il était réellement question de sécurité, on organiserait un système modulable en cas d’effectif de sécurité insuffisant, ce qui n’est absolument pas le cas. On cherche à faire des économies au détriment de la dimension humaine de la justice ».

Les syndicats sont partagés

Des arguments qui sont partagés par le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF). Le 23 octobre, ils ont conjointement adressé une lettre ouverte au garde des Sceaux. Les deux syndicats ont demandé le retrait de ce qu’ils appellent également « les cages en verre ».

Pour l’Union syndicale des magistrats (USM), les parois vitrées peuvent être installées mais « sous condition de pouvoir communiquer avec l’avocat ». Sur les défaillances en termes d’acoustique, souvent évoquées par les praticiens (v. déjà, Dalloz actualité, 26 sept. 2017, interview G. Tcholakian, par A. Portmann), Jacky Coulon, secrétaire national de l’USM, a tempéré : « on peut envisager d’installer des hygiaphones pour améliorer la sonorisation. La sécurité doit pouvoir se concilier avec les droits de la défense ».

En réponse, la Chancellerie a affirmé que l’année 2018 permettra « de compléter, si besoin, l’équipement des box par une sonorisation plus performante ».