- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
Interruption du délai de transfert d’un « dubliné »
ADMINISTRATIF | EUROPÉENPar une ordonnance rendue le 8 novembre, le juge du référé liberté du Conseil d’État précise les cas d’interruption du délai de six mois prévu par l’article 29 du...
-
Précisions sur la portée dans l’Union d’un legs en application du règlement du 4 juillet 2012
CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIERLa Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur l’hypothèse d’un legs soumis à la loi d’un État membre mais qui concerne un bien situé dans un autre État...
-
CEDH : la durée de procédure jugée excessive n’implique pas la violation du droit à un double degré de juridiction
EUROPÉEN | PÉNALDans le cas de la condamnation pénale d’un passeur de migrants en Grèce, la Cour européenne juge que la durée de la procédure d’appel avait excédé le délai...
-
Contrôle du juge sur le caractère discriminatoire d’une mesure de police
ADMINISTRATIFUn maire peut, pour des raison d’hygiène, interdire la fouille des poubelles sur le territoire de sa commune.
Le droit en débats
-
Les greffiers ne sont pas « l’armée des ombres » du monde judiciaire
Une greffièrele 21 Novembre 2017 -
Procès disciplinaire de Me Frank Berton : c’est l’indépendance du barreau qui est en jeu
Hubert Delarue et François Saint-Pierrele 16 Novembre 2017 -
Chantier de la justice : la réforme de la procédure civile en (35) question(s)…
Corinne Bléryle 15 Novembre 2017 -
L’avocat Frank Berton devant le conseil de discipline : pourquoi ces poursuites sont injustes
Hubert Delarue et François Saint-Pierrele 13 Novembre 2017 -
-
Surveillance électronique : la vie privée des Européens en débat devant la Cour suprême des États-Unis
Jean-Sébastien Mariezle 07 Novembre 2017
Le magazine
-
InterviewGuy Canivet
Guy Canivet : « on ne peut pas imaginer une transformation de la justice sans le numérique »
-
InterviewChristiane Féral-Schuhl
Christiane Féral-Schuhl : « L’avocat doit devenir le promoteur de l’innovation »
-
InterviewFrancis Lombrail et Charles Tordjman
12 hommes en colère, « c’est l’éloge du renoncement »
-
InterviewXavier Ronsin
L’utilisation de l’outil Predictice déçoit la cour d’appel de Rennes
-
Reportage
Musée des enfants en justice, deux siècles d’histoire de la délinquance des mineurs 1
Au JO du jour
Revue de presse
-
Préjudices d’angoisse et d’attente des victimes d’actes terroristes
par Stéphanie Porchy-Simon