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- Avocat
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Le président de la République veut en finir avec le système « prison-centré »
PÉNALEmmanuel Macron s’est saisi personnellement du dossier sur « le sens et l’efficacité de la peine ».
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Rappel sur le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales
PÉNALL’article 131-38 du code pénal étant doté d’une portée générale, le taux maximum de l’amende applicable aux personnes morales est toujours égal au quintuple de...
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Recours contre les ordonnances rendues par le juge-commissaire
AFFAIRESLes ordonnances rendues par le juge-commissaire peuvent faire l’objet d’un recours par les mandataires de justice dans les dix jours de la communication qui leur en...
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Imputabilité au service : que faire quand la commission de réforme tarde à se prononcer ? 1
ADMINISTRATIFEn l’absence d’avis de la commission de réforme sur l’imputabilité au service d’une maladie, dans un délai de deux ou trois mois, l’administration doit placer, à...
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Responsabilité en matière de virement
AFFAIRESSi l’identifiant unique fourni par l’utilisateur du service de paiement est inexact, le prestataire de services de paiement n’est pas responsable de la mauvaise...
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Le recours contre un refus de permis modificatif ne suspend pas le délai de validité du permis d’origine
ADMINISTRATIFLe mécanisme de suspension du délai de validité d’un permis de construire (ou d’une décision de non-opposition à déclaration préalable), prévu à l’article R.* 424-...
Le droit en débats
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Arbitrage : l’arrêt Achmea, la fin des traités d’investissements intra-UE ?
Philippe Pinsolle et Isabelle Michoule 07 Mars 2018 -
Les barbares : mœurs et civilisation. Réflexions à propos de la loi « Asile et immigration maîtrisée »
Romain Boucqle 07 Mars 2018 -
Tribune d’universitaires spécialistes de l’asile - Non à une procédure d’asile au rabais !
Collectif d’universitairesle 23 Février 2018 -
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Les principes essentiels de la justice mis à mal par les nouvelles mesures de « rationalisation » du traitement du contentieux des étrangers
Laurence Blisson, Serge Gouès et Laurence Roquesle 21 Février 2018 -
Le magazine
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PortraitTatiana Moskalkova
Cette générale russe qui surprend les droits de l’homme
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InterviewClélie de Lesquen-Jonas
Affaire Chibanis c. SNCF : « J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance » 4
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Dossier
L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme 1
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InterviewMathilde Boutonnet
Le procès climatique devant le juge