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Cinquante ans d’études sur la récidive

Le service statistiques de l’administration pénitentiaire vient de publier un ouvrage de Florence de Bruyn et d’Annie Kensey, qui reprend cinquante ans d’études sur la récidive. 

par Pierre Januelle 7 mars 2018

Depuis la création du casier judiciaire (1850), on n’a cessé de vouloir quantifier la récidive. Le supplément du répertoire Dalloz de 1895 notait ainsi « l’accroissement incessant et progressif de la récidive est un fait certain, attesté chaque année par les statistiques officielles […], il est évident qu’arrivée à un tel degré, la récidive constitue un péril social considérable » (Griolet & Vergé, 1895). La récidive reste centrale dans le débat moderne sur les peines au point que la plupart des lois pénales parlent de récidive dans leur titre.

Si les études sont nombreuses, elles diffèrent souvent sur la façon de quantifier la récidive. Se basant rarement sur le critère de récidive légale, ces recherches peuvent porter sur le fait d’être condamné à nouveau ou de manière plus restrictive d’être réincarcéré, parfois sur des périodes très différentes (trois, cinq ou dix ans).

Des études très différentes, des résultats plutôt constants

Ces études, si elles sont parfois anciennes, révèlent des résultats convergents. Ainsi, parmi les principaux déterminants de la récidive, il y a l’âge (les jeunes adultes sont les plus récidivistes), le sexe ou l’infraction initiale. Les personnes libérées récidivent davantage si elles ont purgé une peine correctionnelle qu’une peine criminelle. Seuls 7,2 % de l’ensemble des condamnés à mort graciés et des condamnés à une peine perpétuelle libérés entre 1961 et 1980 ont connu une nouvelle condamnation à de l’emprisonnement ferme.

Si la récidive a lieu, elle l’est le plus souvent dans un délai de deux ans après la libération. Les études portent également sur les conditions sociales des individus : selon une étude norvégienne de 2009, le risque de réincarcération « pour les personnes qui possédaient un emploi à l’époque de la libération est de 42 % inférieur à celui des personnes libérées sans emploi ».

Il apparaît également que les personnes ayant bénéficié d’un aménagement de peine récidivent moins que les sorties sèches et que « les condamnés à des peines privatives de liberté récidivent davantage que les condamnés à des sanctions non carcérales ». Toutefois, les deux auteures notent que « la sévérité quant aux peines prononcées ou à l’application des peines n’a pas un rôle déterminant en matière de lutte contre la commission de nouvelles infractions après la peine ». On ne peut déterminer s’il s’agit d’un effet de sélection du juge qui accorde par exemple des peines moins sévères aux personnes présentant certaines garanties ou s’il s’agit d’un effet positif de la mesure alternative. L’efficacité de la prison en matière de lutte contre la récidive n’a pas été davantage démontrée. « Rien ne permet de dire que les taux de récidives mesurés ont quelque chose à voir avec l’efficacité de la mesure ou de la sanction pénale. »

En conclusion, les deux chercheuses notent que la récidive est remise en cause par la notion de « désistance » (Dalloz actualité, 6 oct. 2010, art. E. Allain ), qui insiste sur l’idée que la sortie de délinquance est un processus long, ponctué de rechutes. La récidive n’est alors plus considérée comme l’évidence d’un échec mais plutôt comme une étape. Les nouvelles recherches quantitatives travaillent également plus sur les déterminants sociaux des personnes condamnées, plus que sur la sanction prononcée. Il est alors moins question d’évaluer les politiques pénales que d’évaluer les individus.

 

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