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Le recours à de multiples CDD de remplacement : absence d’automaticité de requalification
SOCIALLe seul fait pour l’employeur de recourir à des contrats à durée déterminée de remplacement de manière récurrente ou permanente ne suffit pas à caractériser un...
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D’une femme à une autre, la délégation d’autorité parentale
CIVIL | EUROPÉENDans une décision communiquée le 1er mars 2018, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le rejet par les juridictions françaises d’une...
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Titre exécutoire européen : information du débiteur sur l’adresse de la juridiction
EUROPÉEN | CIVILUne décision judiciaire prononcée sans que le débiteur ait été informé de l’adresse de la juridiction à laquelle il convient d’adresser la réponse, devant laquelle...
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Exception de connexité : le tribunal de commerce ne peut connaître des demandes n’entrant pas dans sa compétence d’attribution
AFFAIRES | CIVILC’est une solution acquise de longue date, mais rarement réitérée, que vient d’énoncer la Cour de cassation : en cas de connexité entre deux instances, l’une...
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Contentieux des plans de prévention du bruit des aéroports
ADMINISTRATIFLes litiges portant sur les plans de prévention du bruit d’un aéroport relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel siège le préfet...
Le droit en débats
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Arbitrage : l’arrêt Achmea, la fin des traités d’investissements intra-UE ?
Philippe Pinsolle et Isabelle Michoule 07 Mars 2018 -
Les barbares : mœurs et civilisation. Réflexions à propos de la loi « Asile et immigration maîtrisée »
Romain Boucqle 07 Mars 2018 -
Tribune d’universitaires spécialistes de l’asile - Non à une procédure d’asile au rabais !
Collectif d’universitairesle 23 Février 2018 -
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Les principes essentiels de la justice mis à mal par les nouvelles mesures de « rationalisation » du traitement du contentieux des étrangers
Laurence Blisson, Serge Gouès et Laurence Roquesle 21 Février 2018
Le magazine
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PortraitTatiana Moskalkova
Cette générale russe qui surprend les droits de l’homme
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InterviewClélie de Lesquen-Jonas
Affaire Chibanis c. SNCF : « J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance » 4
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Dossier
L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme 1
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InterviewMathilde Boutonnet
Le procès climatique devant le juge
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PortraitVincent Brémond
Hommage à Vincent Brémond