Palais de justice de Paris : calendrier du déménagement service par service

« On est à trente-cinq jours du déménagement », a anticipé Jean-Michel Hayat aux avocats venus en nombre s’informer sur le déroulement des opérations de déménagement pour les services du tribunal de grande instance (TGI) et des tribunaux d’instance (TI) vers le nouveau palais situé dans le XVII^e arrondissement.

Le calendrier se décompose en quatre phases :

• une première phase de « décélération » des activités juridictionnelles du 15 au 30 avril prochain ;
   
• une deuxième phase où l’activité va reprendre progressivement aux Batignolles mais à hauteur de 30 % pendant les quinze premiers jours du mois de mai ;
   
• une troisième phase à partir du 15 mai où l’activité reprendra à 100 % pour le tribunal de grande instance « sauf pour le pôle italien ».
   
• vers la semaine du 20 mai : basculement des TI de chaque arrondissement à raison d’un à deux par jours. Leur fermeture définitive aura lieu le 30 juin 2018.

Pour le service civil général (sans les référés ni les affaires familiales)

Le déménagement est fixé au 16 avril prochain, jour où les services seront désormais localisés aux Batignolles. Les audiences de plaidoiries seront interrompues trois jours avant. La dernière audience de mise en état est fixée au 30 mars. Les délibérés seront suspendus du 9 avril au 21 mai prochain. 

Le service des requêtes à jour fixe

Ce service aura déménagé le 16 avril. Les écritures seront à déposer au bureau des requêtes en face du secrétariat de la présidence à partir entre le lundi 9 avril et le 16 suivant. Jusqu’au 27 avril, le service sera allégé avec la tenue d’une audience collégiale par semaine. À partir du 30 avril jusqu’au 11 mai, le service entrera en phase « adaptée » avec une audience collégiale et une audience civile par semaine. Le service normal aura repris le 14 mai. 

La troisème chambre civile du TGI, spécialisée en propriété intellectuelle

Elle déménagera le 13 avril pour un service au nouveau tribunal dès le 16 avril. Jusqu’au 27 avril, la chambre adoptera un service « allégé ». Les requêtes devront être adressées au greffe général du nouveau tribunal à partir du 16 avril. Dès le 30 avril jusqu’au 16 mai, la chambre passera en « service adapté ». 

Le service du juge aux affaires familiales (JAF)

Les délibérés seront « gelés » les quinze jours précédant le déménagement. À compter du 16 avril jusqu’au 15 mai prochain, l’activité sera ralentie. Le service ne traitera aucune mise en état ni aucun délibéré jusqu’à la date butoir. Au nouveau palais, les affaires familiales occuperont le quatrième étage. 

Les référés

Ils connaîtront un basculement plus rapide. Le déménagement aux Batignolles est fixé au 9 avril prochain. Du 10 au 13 avril, le service traitera les requêtes « président » et les référés d’heure à heure. À partir du 16 avril, le greffe assurera les placements de dossier au R+1 du nouveau tribunal. Du 16 au 27 avril, l’activité sera en service allégé, sauf besoin identifié. Dès le 30 avril, l’activité reprendra normalement.

Le pôle « réparation du préjudice corporel »

Ce pôle déménagera le 18 avril. Tous les services seront désormais placés au dix-huitième étage (CIVI, contentieux médical, etc.). La dernière audience de mise en état se déroulera sur l’Île de la Cité le 30 mars prochain. La dernière audience des plaidoiries aura lieu le 12 avril. Aucun délibéré n’aura lieu entre le 9 avril et le 31 mai. 

Le service du juge de l’exécution

Il déménagera le 16 avril. Il est à noter que les délibérés pourront accuser un retard de près de sept semaines.

Le pôle correctionnel

Le pôle correctionnel ralentira son activité dès le 1^er avril prochain. Aucune audience ne pourra durer plus de trois heures le matin et quatre heures l’après-midi. Des renvois seront donc ordonnés. Le déménagement des services est fixé au week-end du 21 avril. 

Les comparutions immédiates

Il n’y aura aucun service adapté. Le service aura déménagé lundi 23 avril au nouveau palais de justice, avec la reprise des audiences à l’identique. Toutefois, les dossiers ne seront pas consultables jusqu’au 25 avril prochain, date où le service normal reprendra son cours normal, avec consultations au sein de la 23^e chambre. 

Le parquet national financier (PNF)

Le PNF assurera son transfert le vendredi 16 mai, avec une réinstallation le 17 et le 18 mai au vingtième étage du nouveau palais de justice. Les audiences, qui sont assurées actuellement par la 32^e chambre, ne seront pas tenues entre le 9 avril et le 18 mai. À compter du 21 mai, la chambre siègera en salle 6.1.

Le parquet

Le parquet déménagera du 20 avril au 4 mai pour le pôle « cité ». Le service du juge des libertés et de la détention (JLD) déménagera le dimanche 22 avril 2018. Les services situés au « pôle des Italiens » déménageront entre le 15 mai et le 17 mai 2018. Les permanences téléphoniques des sections P 12, P 4, A 2 et P 20 déménageront le week-end du 21 avril. À compter du 23 avril, toute l’activité pénale du pôle « cité » (parquet, déferrement, comparution immédiate, CRPC, juge des enfants, JLD) officiera au sein du nouveau tribunal. 

Le parquet a prévu un dédoublement des services du cabinet du procureur, de l’audiencement et de l’exécution des peines durant toute la phase de transition.

Concernant l’organisation au sein de l’immeuble principal, encore appelé « IGH » (immeuble à grande hauteur), les services du parquet seront regroupés aux étages 21 à 27 et dans le bastion aux niveaux 3, 4 et 5. 

Les sections de permanence P 12 et P 4 vont être situées au bastion au niveau 3 pour P 12 et au niveau 4 pour P 4. Toute l’activité pénale liée au déferrement (comparution immédiate, première comparution, convocation par procès-verbal, mise à exécution des peines après déferrement) sera concentrée au bastion « afin de faciliter la circulation des personnes deferrées entre le bastion et les services du parquet », assure François Molins, procureur de la République.

Au bastion, les avocats disposeront au niveau 3 de la section P 12, d’un bureau dédié au « référent pénal ». Y seront stockées des tablettes informatiques liées à la permanence pénale.

Les avocats disposeront également au niveau 5 (service des mineurs) d’un accès aux box d’entretien pour les personnes déférées par la section P 4. Les entretiens avec la personne déférée (autre que mineur) pourront se dérouler au dépôt par un ascenseur sécurisé où huit box seront disponibles. Les entretiens pourront également se dérouler au niveau 5 du bastion avec douze box et au niveau 4 avec quatre box.

François Molins a également rappelé que la circulation des avocats se réalisera librement avec la carte professionnelle au sein de l’IGH et sera restreinte au bastion. Si l’avocat n’est pas un pénaliste travaillant régulièrement avec la juridiction pénale, il devra demander un badge « visiteur » à l’accueil pour y circuler. 

L’Ordre a invité les avocats à venir chercher leur badge d’accès au nouveau palais à l’ordre avant la date butoir du 16 avril prochain pour éviter l’affluence. Deux entrées professionnelles se feront au nouveau palais, sur le parvis et niveau « aile sud ».