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  • Dans un contexte de polémiques sur la politique migratoire allemande, le cas de Sami A…, prédicateur salafiste d’origine tunisienne soupçonné d’avoir été le garde du corps d’Oussama Ben Laden et que les autorités allemandes ont expulsé malgré l’avis de la justice, illustre les tensions autour des dossiers mêlant droit des étrangers et présomption...
  • Les décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce qui concerne ce qui a été jugé quant à l’existence du fait incriminé et la culpabilité de celui auquel le fait est imputé. En revanche, le juge civil, saisi sur le fondement des articles 706-3 et suivants du code de procédure pénale, n’est pas lié par la décision qui a...
  • L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du constructeur pour violation délibérée et consciente de ses obligations contractuelles s’analyse en une action contractuelle. Attachée à l’immeuble, elle est transmissible aux acquéreurs successifs.

Le droit en débats

  • L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit

    Lorène Carrère
    le 03 Septembre 2018

    Il est fait grand cas de la nomination récente d’Agnès Saal dans l’emploi d’expert de haut niveau pour exercer les fonctions de haut fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture. 4

  • L’affaire Benalla : de la Cour au recours

    Bismatoj, juriste en droit public
    le 27 Juillet 2018

    Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal... 1

  • Alexandre Benalla pouvait-il bénéficier de l’immunité du président ?

    Vincent Brengarth
    le 27 Juillet 2018

    Emmanuel Macron a probablement signé l’épilogue du « feuilleton estival Benalla », en assurant, en face d’un public de parlementaires déjà acquis à sa cause, être le « seul responsable ». Cette reconnaissance tardive, qui confirme une conception autocentrée du pouvoir, sonne néanmoins désespérément creux en raison de sa responsabilité... 3

  • La sanction de Benalla : de jolis pas de cha-cha-cha

    Lorène Carrère
    le 26 Juillet 2018

    Un pas en avant : « Monsieur Benalla a touché pour le mois de mai son salaire intégral. En revanche, les quinze jours de suspension feront l’objet d’une retenue sur les droits à congés qu’il avait en reliquat au titre de l’année 2017. Il a de très nombreux jours de congés auxquels il a droit au titre de l’année 2017 et, dans son solde... 7

  • L’affaire de la présidence Macron ? Quelques propos sur la présomption d’innocence, la prudence et la mesure

    David Père
    Avocat
    le 25 Juillet 2018

    Depuis plusieurs jours le tout Paris ne bruisse que de cela. On a enfin trouvé l’affaire de la présidence Macron !

    Ses prédécesseurs avaient défrayé la chronique. Il s’agissait alors de diamants reçus de chefs d’État étrangers, de fille cachée, d’emplois fictifs, de financement illicite de campagne électorale ou de liaison secrète... 3

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