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Un nouveau bureau pour la Conférence nationale des premiers présidents
CIVIL -
Annulation de vol : l’indemnisation du client inclut le montant de la commission perçue par l’intermédiaire
AFFAIRES | EUROPÉENEn cas d’annulation d’un vol, la compagnie aérienne doit aussi rembourser les commissions perçues par les intermédiaires lors de l’achat de billets, pour autant qu’...
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Révocation d’un sursis simple : seule la prison rappelle la prison
PÉNALUn sursis simple assortissant une peine d’emprisonnement ne peut être révoqué, fût-ce par décision spéciale, lors du prononcé d’une peine autre que la réclusion ou...
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ASL : mise en conformité des statuts
IMMOBILIERLes associations syndicales libres (ASL) sont tenues de respecter les formalités imposées par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006...
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Atteinte aux installations portuaires : qui paie la contravention de grande voirie ?
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État a précisé quelle est la personne qui peut être poursuivie pour contravention de grande voirie à raison d’une atteinte au bon état et à la propreté...
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Quand la mauvaise foi de l’assureur rejaillit sur le prêteur
AFFAIRESDoit être condamnée in solidum avec l’assureur la banque ayant manqué à ses obligations en n’informant pas les emprunteurs du caractère manifestement...
Le droit en débats
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Rendez-vous en terre inconnue ? Réflexions sur l’audition d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat
@Le_Droit_Public, Docteur en droit publicle 19 Septembre 2018 -
L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit
Lorène Carrèrele 03 Septembre 2018 -
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Alexandre Benalla pouvait-il bénéficier de l’immunité du président ?
Vincent Brengarthle 27 Juillet 2018
Le magazine
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InterviewSabine Prokhoris
Bioéthique : le droit de la filiation décryptée par une psychanalyste
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InterviewVanessa Codaccioni
Vanessa Codaccioni : « plus de 90 % des affaires de légitime défense finissent au tribunal »
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Reportage
Le « crime passionnel » au XXIe siècle existe-t-il encore ? 2
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Dossier
Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire
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Reportage
Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux 2