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Quand la mauvaise foi de l’assureur rejaillit sur le prêteur

Doit être condamnée in solidum avec l’assureur la banque ayant manqué à ses obligations en n’informant pas les emprunteurs du caractère manifestement erroné des motifs de refus de garantie transmis par l’assureur et ayant fautivement prélevé une échéance.

par Jean-Denis Pellierle 25 septembre 2018

On connaît l’importance des assurances de groupe en matière de crédit, particulièrement en des temps où les accidents de la vie peuvent bien souvent conduire à une défaillance (V. à ce sujet, Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, 14e éd., Dalloz, coll. « Précis »,  2017, n° 1045). Le prêteur doit se montrer vigilant sous peine de voir sa responsabilité engagée, comme l’illustre l’arrêt rendu par la chambre commerciale le 5 septembre 2018. En l’espèce, une banque avait consenti à un couple, les 5 avril 2005 et 29 août 2007, deux prêts en garantie desquels les emprunteurs avaient adhéré au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque auprès d’une compagnie d’assurance. Par la suite, le conjoint ayant été victime d’un accident vasculaire cérébral le 18 février 2009, les emprunteurs ont demandé la prise en charge du remboursement des prêts par l’assureur. Cette prise en charge leur ayant été refusée à deux reprises, le 19 mars 2009 puis le 1er juillet 2010, ils ont assigné la banque pour obtenir la mise en œuvre de la garantie. L’assureur, mis en cause, a accepté le principe de la prise en charge sous réserve que les conditions de la perte totale et irréversible d’autonomie soient remplies. Une expertise médicale a conclu à une telle perte de la victime depuis la date de son accident. Par une ordonnance du 19 septembre 2013, le juge de la mise en état a donné acte à l’assureur qu’il confirmait le principe de la mise en œuvre de la garantie, ordonné la mainlevée du prélèvement des échéances et condamné la banque à rembourser aux emprunteurs les mensualités reçues depuis la date de l’accident vasculaire cérébral. Les emprunteurs ont ensuite poursuivi l’indemnisation, par la banque et par l’assureur, de leur préjudice financier et moral.

La banque ayant été condamnée in solidum avec l’assureur par un arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 23 novembre 2016 (n° 14/07108), elle se pourvut en cassation, arguant pour l’essentiel de l’absence de lien de causalité entre ses...

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