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Financement de la sécurité sociale : le projet de loi dévoilé
SOCIAL« En 2019, le solde de la sécurité sociale sera positif de 800 M€, une première depuis 2001 », ont annoncé Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, et...
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Application du principe de la réparation intégrale en matière de préjudice professionnel
CIVILEn vertu du principe de la réparation intégrale, l’indemnisation de la perte de ses gains professionnels futurs sur la base d’une rente viagère d’une victime privée...
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Précisions sur l’article 441-6, alinéa 2, du code pénal
PÉNALPar l’arrêt commenté, la chambre criminelle vient apporter d’utiles précisions sur la caractérisation du délit de déclaration mensongère à une administration...
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Pas d’indemnisation pour retard de vol en cas de foudre
AFFAIRESL’avion stationné à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, dans lequel les passagers devaient embarquer, ayant été foudroyé, la juridiction de proximité a pu retenir l’...
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Saisie immobilière : cassation du jugement d’adjudication et réitération des enchères
CIVILLa cassation du jugement d’adjudication n’entraîne pas l’annulation par voie de conséquence du jugement subséquent d’adjudication sur réitération des enchères, ce...
Le droit en débats
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Rendez-vous en terre inconnue ? Réflexions sur l’audition d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat
@Le_Droit_Public, Docteur en droit publicle 19 Septembre 2018 -
L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit
Lorène Carrèrele 03 Septembre 2018 -
Le magazine
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InterviewSabine Prokhoris
Bioéthique : le droit de la filiation décryptée par une psychanalyste
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InterviewVanessa Codaccioni
Vanessa Codaccioni : « plus de 90 % des affaires de légitime défense finissent au tribunal »
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Reportage
Le « crime passionnel » au XXIe siècle existe-t-il encore ? 2
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Dossier
Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire
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Reportage
Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux 2