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  • Si la grande majorité des personnes détenues conservent leur droit de vote, pour des raisons pratiques, seule une petite minorité l’exerce. Par un amendement au projet de loi d’orientation sur la justice, le gouvernement souhaite permettre aux détenus de voter par correspondance. Un premier pas avant un dispositif plus ambitieux.
  • Jeudi 4 octobre était présenté le rapport 2018 (données 2016) de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEJEP). Reconnu comme un outil statistique de référence, il s’accompagne désormais d’une base de données interactive accessible au public. Budget des juridictions, professionnels de la justice, usagers et efficacité des...
  • Les juges du fond ne peuvent pas fonder leur décision exclusivement sur une expertise non judiciaire demandée par une seule partie même débattue contradictoirement. En outre, le recours en contribution d’un coauteur non fautif contre un coauteur fautif ne donne pas lieu à un partage de la dette mais est intégral.

Le droit en débats

  • Procès des avocats turcs : en attendant… l’épilogue

    Jennifer Halter
    le 26 Septembre 2018

    Le rideau s’est une nouvelle fois levé sur la scène des tribunaux turcs de Caglayan et Bakirköy, où se jouait, en ce début du mois de septembre, le spectacle habituel des procès réprimant les avocats au barreau d’Istanbul, toujours mis en scène par un des plus grands dramaturges du théâtre de l’absurde du XXIe siècle : Recep Tayyip... 2

  • Politique du logement : l’impasse

    François de la Vaissière
    le 24 Septembre 2018

    On n’a le choix qu’entre des vérités irrespirables et des supercheries salutaires
    Cioran

    Alors que la loi ELAN révèle l’étendue exacte des réformes du quinquennat en la matière, force est de s’interroger sur leur portée limitée, et surtout sur le sort général fait à l’immobilier, de nature à justifier le pire pessimisme... 2

  • Rendez-vous en terre inconnue ? Réflexions sur l’audition d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat

    @Le_Droit_Public, Docteur en droit public
    le 19 Septembre 2018

    « Il faut qu’on se pénètre bien de cette vérité que les droits et les devoirs de la chambre ne se bornent pas à étudier les vœux et les besoins de la France, à lui donner des lois ou à fixer ses impôts, il faut qu’on sache aussi qu’un désordre grave ne peut pas signaler un vice dans l’administration sans que la représentation nationale s’... 3

  • L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit

    Lorène Carrère
    le 03 Septembre 2018

    Il est fait grand cas de la nomination récente d’Agnès Saal dans l’emploi d’expert de haut niveau pour exercer les fonctions de haut fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture. 4

  • L’affaire Benalla : de la Cour au recours

    Bismatoj, juriste en droit public
    le 27 Juillet 2018

    Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal... 1

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