Édition du 18 octobre 2018

Contenu

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  La commission des finances a adopté ce mercredi matin un rapport sur la la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État. Cette mission d’information, menée par les députés Véronique Louwagie (LR) et Romain Grau (LREM), dresse un constat alarmant et propose plusieurs solutions.
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  UBS AG, sa filiale française et six anciens cadres de la banque sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage bancaire illégal, blanchiment de fraude fiscale et complicité de ses délits entre 2004 et 2012. La justice estime à 10 milliards les sommes non déclarées au Fisc. La banque risque une amende de 5 ...
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  À nécessairement intérêt à agir en contestation de la régularité des élections, une organisation syndicale qui a vocation à participer au processus électoral.