Édition du 24 octobre 2018

Contenu

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  Par deux arrêts du 10 octobre 2018, la Cour de cassation se penche sur les aspects de droit international privé de l’affaire PIP, très médiatisée par la presse généraliste.
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  Le projet de loi PACTE, qui autorise la réforme des sûretés par voie d’ordonnance, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Les dispositions consacrées à cette réforme au sein du texte voté comportent quelques ajouts par rapport au projet déposé par le gouvernement en juin 2018. Surtout, l’examen du texte révèle des oublis importants,...
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  Georges Tron, maire de Draveil, et son adjointe Brigitte Gruel comparaissent pour viols en réunion devant la cour d’assises de Bobigny. Le procès s’est ouvert mardi 23 octobre et doit se poursuivre jusqu’au 15 ou 16 novembre. Virginie Faux, partie civile, l’accuse d’un viol, qui aurait eu lieu lors d’ébats à trois, dans la salle à manger...