PLPJ 2018-2022 : le Sénat adopte le texte, le CNB appelle à manifester

Le Sénat a adopté solennellement, le 23 octobre, le projet de loi de programmation qu’il a en partie amendé (v. Dalloz actualité, 22 oct. 2018, art. P. Januel ).

Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé le même jour par communiqué de presse un appel à manifester le 15 novembre prochain devant l’Assemblée nationale pour « sécuriser ses positions ». 

Mettant en cause « de nouvelles régressions des droits de la défense », le CNB s’insurge contre l’expérimentation jugée « hasardeuse » et « dangereuse » du tribunal criminel départemental, les pouvoirs dévolus au directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) en matière de révision des pensions alimentaires et contre la nouvelle procédure d’injonction de payer centralisée.

L’institution « n’accepte pas » – non plus – que le gouvernement soit revenu sur ses engagements s’agissant du « processus de spécialisation des juridictions » qui constituerait une atteinte à « l’égal accès de chacun à la justice et à un juge » et appelle les avocats à interpeller les députés dans leurs circonscriptions à partir du 6 novembre, le jour où le texte revient devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, avant son examen en séance publique.