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Des pistes pour un parquet moins chargé et plus attractif
PÉNAL | AVOCATLe rapport de l’inspection générale de la justice sur l’attractivité du parquet vient d’être diffusé. Si elle n’est pas la première, l’inspection dresse un constat...
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Cour suprême de Pologne : la retraite du pouvoir
EUROPÉENLa Cour de justice de l’Union européenne vient d’ordonner à la Pologne la suspension de l’application de dispositions prévoyant l’abaissement de l’âge de départ à...
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Régularisation d’une autorisation de défrichement par une décision modificative
ADMINISTRATIFSont inopérants les moyens dirigés contre les mesures de compensation dont est assortie une autorisation de défrichement si celle-ci a fait l’objet d’une décision...
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Exécution en France d’une confiscation prononcée à l’étranger : application dans le temps
PÉNALLa condition tenant au caractère confiscable, selon le droit français, du bien concerné par la demande d’entraide s’apprécie au regard des règles applicables à la...
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Liste des médiateurs : la Cour de cassation continue à préciser les critères d’inscription
CIVILUne demande d’inscription sur la liste des médiateurs auprès d’une cour d’appel ne peut être écartée pour absence de besoin et constat d’un éloignement géographique...
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Action en responsabilité civile contre un organe de la procédure collective : tribunal compétent
AFFAIRESLe tribunal de la procédure collective n’est pas compétent pour connaître des actions en responsabilité civile exercées contre l’administrateur, le mandataire...
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UES et groupe de sociétés, l’absence de personnalité morale ne fait plus écran
SOCIALUne unité économique et sociale (UES) peut être constituée, dans un groupe de sociétés, entre des entités n’ayant pas toutes la personnalité morale
Le droit en débats
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Réformer la justice des mineurs par ordonnances ? Les prérequis pour une réforme de l’ordonnance de 1945
Audrey L’Épée-Boulangerle 20 Décembre 2018 -
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Le cinéma à la barre : Le Verdict, de Sidney Lumet (1982)
Thibault de Ravel d’Esclaponle 05 Décembre 2018 -
Réforme annoncée de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs : la goutte d’eau qui fait déborder le vase
Sandrine Vergonjeannele 04 Décembre 2018 -
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Le nouveau tribunal de Paris à l’image de la justice française
David Curiel et Baptiste de Monvalle 23 Novembre 2018
Le magazine
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InterviewMaryvonne Le Brignonen
Questions techniques autour du prélèvement à la source des avocats 1
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Reportage
Les aménagements de peine : le « milieu fermé »
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InterviewLaure Bédier
« Une boîte à outils organisée selon la vie du contrat »
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InterviewBruno Pireyre
Open data des décisions de justice : « Plusieurs incertitudes affectent encore ce processus complexe » 2
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InterviewNicole Belloubet
« Certaines critiques à propos du projet de loi relèvent davantage du fantasme » 1