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Procès du cardinal Barbarin : « le processus organisé du silence » 1
PÉNALLe cardinal Philippe Barbarin comparaît, devant le tribunal correctionnel de Lyon, aux côtés de cinq autres prévenus membres du diocèse de Lyon, pour non-...
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Le Conseil constitutionnel définit la manipulation de l’information
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Diffamation : appréciation de la circonstance de publicité
PÉNALEn matière de presse, la plainte avec constitution de partie civile ne fixe irrévocablement la nature et l’étendue de la poursuite que quant...
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Sécurité sociale : le forfait de réorientation validé
ADMINISTRATIF | SOCIALLe Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
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SOCIALLorsqu’au jour de la demande de résiliation judiciaire, la salariée n’a pas informé l’employeur de son état de grossesse, la résiliation judiciaire aux torts de l’...
Le droit en débats
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Le cinéma à la barre : Le Verdict, de Sidney Lumet (1982)
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Le magazine
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InterviewMaryvonne Le Brignonen
Questions techniques autour du prélèvement à la source des avocats 1
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Les aménagements de peine : le « milieu fermé »
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InterviewLaure Bédier
« Une boîte à outils organisée selon la vie du contrat »
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InterviewBruno Pireyre
Open data des décisions de justice : « Plusieurs incertitudes affectent encore ce processus complexe » 2