Édition du 21 mars 2019

Contenu

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  Le procès qui s’est ouvert le 11 mars pour détournement de fonds publics et escroquerie en bande organisée a bien du mal à confirmer ou infirmer l’une ou l’autre des préventions. Les prévenus racontent paisiblement à la barre leur version des faits sans que cette dernière ne soit sérieusement questionnée. Parallèlement, le seul arbitre renvoyé...
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  La Cour européenne juge que la condamnation du forain pour avoir imputé à DSK des faits de corruption était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger la réputation d’autrui. 
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  Dans une procédure de saisie immobilière, le lien d’indivisibilité qui existe entre tous les créanciers oblige l’appelant à former son recours contre toutes les parties à l’instance à peine d’irrecevabilité de l’appel et dès lors que celui-ci a été invité à produire une note en délibéré sur ce moyen, la cour n’est pas tenue d’ordonner la...