Édition du 30 septembre 2019

Contenu

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  L’augmentation du budget de la justice est moins importante que prévue dans la loi de programmation. La justice des mineurs réformée récemment et l’administration pénitentiaire absorbent une bonne part de cette hausse budgétaire, tandis que certains chantiers pénitentiaires ont pris du retard.
• Un arrêté du 25 septembre, mis en ligne sur le site du ministère de l’enseignement supérieur fixe à six, seulement, le nombre de postes ouverts au concours d’agrégation de droit public 2019-2020. La présidente du jury de ce concours lance un appel au gouvernement et aux universités pour que ce nombre puisse être significativement augmenté.
  
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  Le 18 septembre 2019, l’ordonnance n° 2019-963 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal a été promulguée.