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Expérimentation de stockage dans les boxes de bâtiments collectifs d’habitation

Le gouvernement entreprend une expérimentation nationale de stockage dans les boxes vacants situés dans certains parcs de stationnement.

par Julie Palayerle 30 septembre 2019

Un arrêté du 23 août 2019 (JO du 22 sept.) donne le coup d’envoi à une expérimentation nationale en matière de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation. Il s’agit d’une dérogation à l’article 78 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation qui cantonne initialement ces boxes au seul remisage des véhicules automobiles et de leurs remorques, « à l’exclusion de toute autre activité ».

Parcs de stationnement concernés

L’arrêté précise que les parcs concernés sont les parcs couverts situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation gérés par les bailleurs sociaux (art. 1er) dont l’ensemble immobilier est conforme aux exigences de l’arrêté du 31 janvier 1986 et dont la séparation avec le reste de l’immeuble garantit un isolement suffisant pour limiter les effets d’un éventuel incendie se déclarant dans le parc (art. 2).

But de l’expérimentation

Fort du constat que ces parcs de stationnement sont souvent inoccupés, l’exécutif a lancé cette expérimentation en permettant le stockage dans les boxes concernés. L’objectif affiché est de réduire la vacance de ces parcs de stationnement et,...

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