Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Budget de la justice : la pénitentiaire et la justice des mineurs en priorité

L’augmentation du budget de la justice est moins importante que prévue dans la loi de programmation. La justice des mineurs réformée récemment et l’administration pénitentiaire absorbent une bonne part de cette hausse budgétaire, tandis que certains chantiers pénitentiaires ont pris du retard.

par Julien Mucchiellile 30 septembre 2019

Alors qu’il était programmé à 7,7 milliards d’euros dans l’article 1er de la loi du 23 mars dite de programmation de la justice, le budget du ministère de la Justice sera doté de 7,585 milliards d’euros, a annoncé vendredi 27 septembre la Chancellerie, soit une augmentation de 4 % par rapport au budget 2019. Mais il faut prendre en compte l’intégration de l’aide juridictionnelle à ce nouveau budget : à périmètre constant, la hausse est en réalité de 2,9 %.

L’effort est constant sur la création de postes, étant précisé que plus aucun poste n’est désormais vacant (ce qui n’inclut pas les éventuelles congés et congés longue durée). 100 nouveaux magistrats sont prévus pour cet exercice, mais surtout 284 greffiers qui viendront renforcer les rangs. La priorité est donnée à la justice des mineurs, réformée par l’ordonnance du 11 septembre 2019, qui bénéficieront de 70 des nouveaux magistrats, de 100 greffiers supplémentaires et de 94 nouveaux éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les 30 autres magistrats seront dévolus à la lutte contre la criminalité organisée : les infractions financières d’une part, le trafic de drogue par ailleurs.

Mais les deux tiers des 1 500 créations d’emplois seront affectés à l’administration pénitentiaire. 300 emplois seront créés pour combler les vacances de postes, 155 pour les extractions, le renseignement et la sécurité pénitentiaires, et 145 nouveaux emplois pour les ouvertures d’établissement. Et 400 nouveau conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation garniront les effectifs chargés de mettre en œuvre la réforme de l’application des peines (qui envisage une diminution de 8 000 détenus), dont les principales dispositions entreront en vigueur en mars 2020. Cette réforme va modifier le travail des magistrats, et la Chancellerie, soucieuse d’être suivie dans sa démarche, a prévu un accompagnement des magistrats en juridictions.

À ce sujet, certains chantiers ont pris du retard, du fait d’une certaine réticence des habitants à voir un établissement pénitentiaire jaillir à leur porte, qu’il s’agisse de maisons d’arrêt traditionnelles ou des nouvelles structures d’accompagnement à la sortie (SAS), qui accueilleront 2 000 personnes d’ici 2022. Ainsi, ces prisons réservées aux personnes condamnées à de courtes peines ou qui approchent du terme d’une longue peine, prévues à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), Grenoble ou Le Havre (Seine-Maritime), 

Ces constructions ne seront pas imposées aux élus avant les élections municipales de mars 2020. L’érection de la maison d’arrêt les Baumettes 3 (740 places) a pris du retard, le temps de régler certains problèmes dans le bâtiment les Baumettes 2. La bonne nouvelle en revanche concerne les partenariats public-privé en cours : renégociés, ils coûteront 5 millions d’euros de moins par an à l’État, dont 3 millions pour le seul tribunal de Paris.

La « transformation numérique », qui apportera de grands changements dans la pratique juridictionnelle, est également au centre des enjeux. Au-delà de la dématérialisation des procédures, elle passera par la mise en place de logiciels permettant, par exemple, de visualiser en temps réel la disponibilité des travaux d’intérêt général (30 000 places prévues en 2020).
 

 

Réagissez à cet article

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.