Édition du 29 octobre 2019

Contenu

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  Une simple question préjudicielle est-elle de nature à provoquer une onde de choc ? Assurément, oui. Car il n’est pas banal que la question porte sur l’interprétation d’un traité multilatéral dont l’application était demandée dans un arbitrage n’ayant aucun lien avec l’Union européenne. La Cour de justice est-elle sur le point de devenir le juge...
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  Est constitutif d’une faute justifiant un licenciement le refus du salarié de reprendre son poste après une période de congés payés épuisant l’intégralité de son droit à congés. En outre, dès lors que l’employeur a choisi de convoquer le salarié selon les modalités de l’article L. 1332-2 du code du travail, il est tenu d’en respecter tous les...
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  Par cet arrêt, la première chambre civile vient une nouvelle fois préciser les contours de la procédure disciplinaire applicable aux avocats.