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Faut-il inscrire le concept de féminicide dans le droit pénal ? 1
PÉNAL | EUROPÉENUn rapport de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale s’est penché sur le concept de féminicide. Si la rapporteure Fiona Lazaar soutient la...
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Le port de la barbe n’est pas contraire au principe de laïcité
ADMINISTRATIFLe seul port de la barbe par un agent public, y compris lorsque celui-ci est informé de la perception religieuse qui peut en être faite, ne méconnaît pas le...
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Plafonds du livret A applicables aux syndicats de copropriétaires
IMMOBILIERUn décret du 5 février 2020 fixe les plafonds de versement sur le livret A pour les syndicats de copropriétaires.
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Partage de responsabilité des titulaires des pouvoirs de police dans les missions de secours
ADMINISTRATIFSi une commune est jugée responsable des fautes qu’elle a commises dans l’exercice de ses missions d’assistance et de secours, sa responsabilité peut être atténuée...
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Conditions de prise d’effet d’une promesse de vente conclue sur un bien indisponible
CIVIL | IMMOBILIERUne promesse synallagmatique de vente conclue sur un bien indisponible produit ses pleins effets au jour de la levée de la clause d’inaliénabilité, intervenue...
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Tri des déchets en copropriété
ADMINISTRATIF | IMMOBILIERUne disposition de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit, à terme, l’information des copropriétaires...
Le droit en débats
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Le cinéma à la barre : Le Septième Juré (1962), de Georges Lautner
Thibault de Ravel d’Esclaponle 18 Février 2020 -
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation
Christophe SansonAvocatle 13 Février 2020 -
De la curieuse reconnaissance des spécificités des avocats aux perspectives qu’elle pourrait ouvrir
Bruno Blanquerle 11 Février 2020 -
Affaire Sarah Halimi : réflexion sur la question de l’abolition du discernement applicable au trouble d’origine toxicologique
Fiona Conan et Clément Bossardle 10 Février 2020 -
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La revente d’occasion de jeux vidéo dématérialisés : les enseignements de l’arrêt Tom Kabinet de la Cour de justice
Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrinle 03 Février 2020
Le magazine
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InterviewOlivier Di Candia
« Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe » 3
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InterviewChristian Mouhanna
« Le TIG souffre de problèmes plus globaux de manque de moyens de la justice »
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InterviewChristelle Rotach
Christelle Rotach, directrice de prison 2
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Dossier
Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2019
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Reportage
Les premières heures en prison : immersion au quartier des arrivants
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Dossier
Réforme de la procédure civile 2