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Projet de loi ASAP : le Sénat veut sauver plusieurs commissions consultatives
ADMINISTRATIFLe Sénat a globalement accepté l’hétéroclite projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, tout en y ajoutant quelques dispositions plus...
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Le remboursement de l’avance en cas de résiliation pour faute du marché
ADMINISTRATIFEn cas de résiliation du marché, le remboursement de l’avance par le titulaire ou son sous-traitant ne s’applique pas aux dépenses déjà effectuées résultant de...
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La protection de l’environnement ne s’arrête pas à nos frontières
ADMINISTRATIFLe 31 janvier dernier, l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non...
Le droit en débats
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Les ténors ne nous feront pas taire : le combat pour les droits des femmes n’est pas une mode !
Collectif d’avocatesle 04 Mars 2020 -
Un règlement pour enfin harmoniser la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’UE : le nouvel objectif de la Commission européenne ?
Ludovic Malgrain, Claire Lavarde et Arthur Merle-Beralle 03 Mars 2020 -
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Le parquet européen à l’origine de la mutation de la procédure pénale nationale
Hélène Christodouloule 27 Février 2020 -
Radiation d’Alex Ursulet : « J’éprouve un sentiment de désappartenance »
Jean-Marc Delasle 26 Février 2020
Le magazine
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Reportage
L’Office central pour la répression contre les violences aux personnes : thème majeur, moyens mineurs
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InterviewChristophe Pettiti
Retraite des avocats : « l’amendement a pour résultat de soumettre tous les avocats à une cotisation supplémentaire » 1
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InterviewOlivier Di Candia
« Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe » 3
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InterviewChristian Mouhanna
« Le TIG souffre de problèmes plus globaux de manque de moyens de la justice »
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InterviewChristelle Rotach
Christelle Rotach, directrice de prison 2
